INFORMATIONS LÉGALES IMPORTANTES

L’utilisation des données personnelles transmises par le Site est régie par la Note d’informations Tommy’s Box en matière de Confidentialité.

 

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

1. NORMES INTRODUCTIVES ET RÔLE DE LA SOCIÉTÉ

1.1. HUANG-BARROS-MAN SÀRL (Tommy’s Box) est une société de droit luxembourgeoise, siégeant au Luxembourg, au 1 avenue Monterey, L-2163 LUXEMBOURG

1.2. Le numéro de TVA de Tommy’s Box est le suivant : LU30737457.

2. ACCÈS AU SITE ET TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE DU SITE

2.1. Accès au Site : il est possible d’avoir accès à certaines parties du Site web, même sans effectuer une commande ou sans procéder à l’enregistrement de ses données. La plupart des zones du Site est accessible à tout le monde.

2.2. Acceptation des Termes et Conditions de Service du Site : la navigation sur le Site comporte l’acceptation des Termes et Conditions de Service du Site. Les visiteurs et utilisateurs du Site qui refusent d’accepter les Termes et conditions du Service du Site sont tenus de quitter immédiatement le Site et n’auront pas la possibilité de commander par le biais du Site.

2.3. Modifications des Termes et conditions de Service du Site: Tommy’s Box a la faculté de modifier les Termes et conditions présents du Service du Site à tout moment. Il est donc recommandé de contrôler périodiquement les Termes et condition de Service du Site en vigueur puisqu’ils lient les utilisateurs et les visiteurs du Site. Les visiteurs et les utilisateurs du Site sont tenus de respecter la politique et la discipline en vigueur au moment où ils effectuent une Commande par Tommy’s Box.

2.4. Responsabilité : il revient aux visiteurs et utilisateurs du Site de faire le nécessaire pour avoir accès au Site. Par ailleurs, les visiteurs et utilisateurs du Site sont tenus de garantir que tous ceux qui ont accès au Site en utilisant leur connexion Internet, soient conscients des Termes et conditions présents de Service du Site et les respectent.

 

3. STATUT DE L’UTILISATEUR DU SITE

3.1. Capacité juridique et âge : en effectuant une Commande par le Site, l’utilisateur garantit :

3.1.1. d’avoir la capacité d’agir et conclure des contrats juridiquement contraignants ; et

3.1.2. d’avoir plus de 18 ans.

 

4. MODALITÉ D’ÉMISSION DE LA COMMANDE ET D’ÉLABORATION DE LA COMMANDE

4.1. Remplissage de la Commande : après avoir sélectionné les produits qu’il désire commander dans le menu du Restaurant, et après avoir fourni les informations demandées, l’utilisateur peut effectuer la Commande en cliquant sur ou en sélectionnant le bouton “continuer”, ou “commander” ou d’autres boutons semblables. Nous rappelons qu’il est important de contrôler toutes les informations émises et corriger les éventuelles erreurs avant de cliquer sur le bouton ou de le sélectionner puisqu’une fois que le processus d’élaboration de la Commande a commencé, il n’est plus possible de corriger les éventuelles erreurs.

4.2. Modification ou annulation de la Commande : une fois que la Commande a été transmise et que le paiement a été autorisé, il n’est plus possible de modifier ou d’annuler la Commande et aucun remboursement ne sera consenti (il est prié de consulter le paragraphe 4.4 pour les dernières informations concernant le processus applicable des Commandes rejetées). Lorsqu’il désire modifier ou annuler la Commande, l’utilisateur peut s’adresser au Service Clients, en suivant les modalités décrites au paragraphe 6.3. Le client n’a pas le droit de résilier sa Commande une fois que le bien demandé a été livré.

4.3. Autorisation au paiement : dans le cas où l’autorisation pour un paiement ne serait pas obtenue, la Commande ne sera pas élaborée ou ne sera pas communiquée au Restaurant.

4.4. Élaboration de la Commande et refus de la Commande par le Restaurant : à la réception de la Commande, Tommy’s Box informe l’utilisateur par e-mail, que la Commande a été reçue et est en cours de préparation.

4.5. Livraison de la Commande : les délais estimés pour les livraisons et les retraits sont fournis par le Restaurant et sont seulement indicatifs. Tommy’s Box ne garantit pas que les Commandes soient livrées ou soient disponibles pour le retrait dans les délais estimés.

 

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1. TVA et frais de livraison : les prix sont ceux indiqués sur le Site. Les prix incluent la TVA mais pourraient ne pas comprendre les frais de livraison.

5.2. Modalité de paiement : le paiement des Commandes doit être effectué, par carte de crédit/débit par le biais du Site ou par chèque repas ou en espèces au moment de la livraison au client.

5.3. Paiements par carte de crédit : Nous rappelons que de temps en temps, il peut se vérifier des retards dans l’élaboration des paiements et des transactions par carte ; cela peut avoir comme résultat que certains paiements peuvent prendre jusqu’à 60 (60) jours pour être débités du compte courant ou de la carte de crédit ou de débit de l’utilisateur.

5.4. Commandes rejetées : en fonction des procédures bancaires ordinaires, une fois qu’une Commande pour laquelle l’utilisateur paie par carte, a été présentée et que le paiement a été autorisé, la banque ou la société qui a émis la carte, réservent la somme totale correspondant à la Commande. Si la Commande est ensuite rejetée par le Restaurant (comme cela est décrit dans le dernier paragraphe 4.4) ou annulée pour toute autre raison, la banque ou la société qui a émis la carte, n’effectue pas le transfert à Tommy’s Box de la somme correspondant à la Commande et rend au contraire à nouveau disponible la somme sur le compte de l’utilisateur. Cependant, ce processus pourrait durer 10 jours ouvrables (ou plus, en fonction de la banque ou de la société qui a émis la carte). L’utilisateur prend acte de ce fait, et accepte, que Tommy’s Box ne soit responsable envers l’utilisateur du retard dû à la période indiquée ci-dessus, pendant laquelle la banque ou la société qui a émis la carte procède au relâchement des fonds sur le compte courant de l’utilisateur.

 

6. SERVICE CLIENTS

6.1. Dispositions générales : Tommy’s Box considère le Service Clients comme étant extrêmement important. En vertu de l’article 6.5 et l’article 11, le Service Clients cherche donc à fournir son assistance à l’utilisateur, si possible, en cas de problèmes avec la Commande. L’utilisateur peut entrer en contact avec le Service Clients en téléphonant au numéro indiqué sur le Site.

6.2. Questions concernant la Commande : si la Commande prend plus de temps que prévu ou en cas d’autres problèmes avec la Commande, l’utilisateur peut s’adresser au Service Clients selon les procédures décrites ci-dessus et un des Conseillers du Service Clients Tommy’s Box feront suivre la requête de l’utilisateur.

6.3. Modification ou annulation de la Commande : si l’utilisateur désire modifier ou annuler sa Commande après qu’elle a été envoyée et que son paiement a été autorisé, il a la possibilité de s’adresser au Service Clients Tommy’s Box, selon les modalités décrites ci-dessus. Le Service Clients Tommy’s Box prendra en charge la requête de l’utilisateur.

 

7. LICENCE D’UTILISATION

7.1. Utilisation autorisée : l’utilisateur est autorisé à utiliser le Site ainsi qu’à imprimer et télécharger du Site, des extraits du Site pour utilisation personnelle n’ayant aucune fin commerciale aux conditions suivantes :

7.1.1. l’utilisateur ne doit pas utiliser le Site de façon incorrecte, ce qui signifie en utilisant des techniques de piratage informatique (hacking) ou d’extraction informatisée de données (scraping).

7.1.2. Sauf dans le cas contraire, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au matériel publié sur le Site (y compris notamment les photographies et les images graphiques) sont de propriété de Tommy’s Box ou des sujets dont Tommy’s Box a obtenu la licence. Ces œuvres seront ainsi protégées au niveau mondial en vertu des lois et des traités dans le domaine des droits d’auteur et tous les droits sont réservés. Concernant le Site, toute utilisation éventuelle d’éléments extraits du Site web d’une manière différence de celle prévue par l’article 7.1 est interdite.

7.1.3. Il n’est pas permis de modifier les copies digitales ou papier du matériel imprimé éventuel, en vertu à ce que stipule le paragraphe 7.1 ni d’utiliser un dessin, une photographie ou une image graphique, séquence vidéo ou audio, en les séparant du test qui l’accompagne.

7.1.4. Il est nécessaire de vérifier qu’il soit toujours reconnu la qualité d’auteur du matériel présent sur le Site à Tommy’s Box.

7.1.5. Il n’est pas permis d’utiliser le matériel présent sur le Site ou du Site à des fins commerciales sans avoir obtenu de Tommy’s Box la licence.

7.1.6. Restrictions d’utilisation : sauf pour ce qui est prévu au paragraphe 7.1, le Site présent ne peut être utilisé et aucune partie ne peut en être reproduite ou archivée sur un autre site web ni ne peut être insérée à un autre système ou service, publique ou privé, pour la récupération électronique des informations sans l’autorisation préalable de Tommy’s Box.

7.1.7. Réserve des Droits : les droits non explicitement concédés dans le Site web présent, sont réservés.

 

8. ACCÈS AU SERVICE

8.1. Disponibilité du Site : bien que Tommy’s Box veille à ce que l’accès au Site puisse se faire normalement 24 heures sur 24 (24h/24), Tommy’s Box n’assume néanmoins aucune obligation de le faire et n’est pas responsable envers l’utilisateur dans le cas où le Site, à un moment donné ou pour une période donnée, n’est pas disponible.

8.2. Accès suspendu : l’accès au Site peut être temporairement suspendu à tout moment, même sans préavis.

8.3. Sécurité informatique : malheureusement, la transmission des informations via internet n’est pas complètement sûre. Bien que Tommy’s Box adopte toutes les mesures prescrites par la loi pour la protection des informations émises, elle n’est pas à même de garantir la sécurité des données transmises au Site web ; la transmission est donc effectuée aux risques de l’utilisateur.

 

9. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Les informations fournies sur le Site : bien que la société Tommy’s Box s’efforce de garantir que l’information fournie sur le Site soit correcte, elle ne peut promettre que cette information soit correcte ou complète. Tommy’s Box peut apporter des modifications quand elle le souhaite et sans préavis, au matériel présent sur le Site ou aux services et aux prix décrits, en communiquant ces modifications aux utilisateurs de la même manière dont les prix et les services leur avaient été communiqués. Le matériel présent sur le Site pourrait ne pas être actualisé et Tommy’s Box n’assume aucune responsabilité pour le mettre à jour.

9.2. Informations sur les allergies, les régimes diététiques et les autres informations sur le Menu : Tommy’s Box se charge de reporter précisément sur le Site les noms, les descriptions, les prix et les informations relatives aux offertes spéciales, les commentaires concernant les allergènes et toute autre information présents sur les menus fournis par le Restaurant. En cas de doute concernant les notifications d’allergies, le contenu d’un plat ou tout autre Information sur le Menu, l’utilisateur est invité à s’adresser directement au Restaurant avant d’effectuer la Commande afin d’obtenir la confirmation des informations.

 

10. CLAUSES VARIÉES ET ULTÉRIEURES

10.1. La note d’informations dans le domaine de la Confidentialité : Tommy’s Box s’oblige à assurer la discrétion et la sécurité des utilisateurs. Toutes les données personnelles des utilisateurs rassemblés par Tommy’s Box sont élaborées en conformité à la Politique de Tommy’s Box dans le domaine de la Confidentialité. L’utilisateur du Site est tenu d’examiner la Politique en matière de Confidentialité qui constitue, en vertu de ce rappel, partie intégrante des Termes et Conditions de Service du Site.

10.2. Divisibilité de clauses : si un ou plusieurs termes ou conditions des présents Termes et Conditions de Service du Site étaient invalides, illégitimes ou inefficaces, dans sa totalité ou en partie, ces termes, conditions ou prévisions seront généralement séparés des termes, conditions ou dispositions en général, qui resteront eux valides dans toute la mesure permise par la loi.

10.3. Unicité de l’accord : les présents Termes et Conditions de Service du Site et tout autre document explicitement invoqué, constituent l’accord total entre Tommy’s Box et l’utilisateur et remplace toutes les discussions précédentes, les correspondances, les négociations, les accords préalables, les ententes ou le contrat entre les parties, en relation avec l’objet du contrat.

10.4. Renonciation : tout manquement ou éventuelle mise en place tardive (dans sa totalité ou en partie) d’une des dispositions des présents Termes et Conditions de Service du Site ne peut être interprété comme une renonciation de l’une ou l’autre partie à faire valoir ses droits ou recours.

10.5. Cession : l’utilisateur du Site ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus par les présents Termes et Conditions de Service du Site sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de Tommy’s Box. Tommy’s Box peut céder un de ses droits ou obligations prévus par les présents Termes et Conditions de Service du Site à une société qui lui est affiliée ou à toute entreprise avec laquelle elle s’associe pour effectuer son activité commerciale, qu’elle ait achetée ou qui l’ait rachetée.

10.6. Titres : Les titres des articles des présents Termes et Conditions de Service du Site ne sont prévus que pour commodité et n’influent en aucune façon sur leur interprétation.

Tommy's Box Restaurant

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OPENING HOURS

Mon - Sat: 11:30 - 22:00

Sunday: 12:00 - 22:00

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